Dotations des collèges : à quand une concertation ?

Retrouvez mon intervention en séance publique du Conseil départemental du 20 novembre 2017 à propos des dotation des collèges.

Il est clair que cette année les dotations prévisionnelles des collèges mettent en évidence les difficultés que nous soulevons depuis le début de la mandature.

Le forfait élève n’a pas été modifié depuis sept ans !

Or, du fait de la reprise en gestion des dépenses de viabilisation par le Département, le montant des fonds de réserve a augmenté dans un certain nombre de collèges. Du coup le Département a décidé d’écrêter les dotations de fonctionnement des collèges disposant de plus de 6 mois de fonctionnement en fonds de réserve.

Cet écrêtement qui concerne 72 collèges représente deux millions d’euros d’économie pour le département.

Cette somme aurait pu permettre une réelle revalorisation du forfait élève qui aurait permis de comprendre cette décision.

Au cours du CDEN qui a eu lieu hier, le principe d’un fonds de réserve qui correspond à six mois de fonctionnement n’a pas été contesté.

Par contre, les syndicats ont dénoncé la forme.  Alors qu’ils comprennent le principe de l’écrêtement, ils demandent à juste titre pourquoi cette décision a été prise brutalement et sans concertation. Je rappelle qu’il n’en a pas été question une seule fois lors de la réunion de rentrée avec les chefs d’établissement  à laquelle les élus socialistes ont assisté. Cela pose par ailleurs quelques problèmes pour certains collèges qui ont utilisé ce fond de réserve à des fins pédagogiques. En effet en prenant pour année de référence le compte financier de 2016, il est fait abstraction des ponctions qui ont pu être faites par les établissements sur ces fonds de réserve au cours de l’année 2017. De plus, sur la base de projets, certains établissements ont déjà prévu des prélèvements sur ces fonds qui seront votés dans les conseils d’administration qui se tiendront dans les prochains jours. Ainsi, à titre d’exemple, au collège Maurice Genevoix de Montrouge, un 1er prélèvement sur fonds de réserve de 25 000 euros a été fait en cours d’année pour assurer un certain nombre d’investissements et un autre prélèvement de 15 000 euros est déjà prévu à l’ordre du jour du prochain CA. On voit bien qu’il y a un problème sur le montant qui a été retenu pour le calcul du niveau d’écrêtement pour cet établissement. Et cela doit être le cas pour d’autres. Il faut donc refaire un point plus exhaustif et recalculer le niveau d’écrêtement attendu.

J’en profite pour citer la réponse que Madame Léandri a faite sur ce rapport en 2015 :

 » La question que nous nous posons, ce n’est pas le manque de moyens, mais ce serait plutôt l’utilisation de ces moyens. J’ai proposé que nous puissions travailler ensemble, les enseignants, les Principaux, les gestionnaires, nous, les Conseillers départementaux, et les familles pour que nous puissions, en effet, trouver peut-être une autre façon d’utiliser ces moyens qui sont mis à disposition des collèges.  »

Depuis 2015, avez-vous réuni une commission qui aurait permis d’échanger avec tous les interlocuteurs que vous proposez, sur l’évolution de ces dotations ?